Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") d'ALVICO Vils AG (ci-après "ALVICO") s'appliquent à l'ensemble des prestations de service et des produits (ci-après "produits") d'ALVICO. Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec ALVICO. Les accords contraires aux présentes CGV ne sont valables que si ALVICO les a expressément acceptés par écrit. Si, pour cette raison ou pour une autre, certaines dispositions des CGV ne peuvent pas être appliquées, les CGV restent valables pour le reste. La version actuelle et obligatoire des CGV est publiée sur www.alvico.ch.
ALVICO s'efforce toujours d'informer et d'éclairer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Ces informations sont en partie obtenues directement auprès des fabricants et sont rassemblées par ALVICO de manière claire et conviviale pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les services, les conditions de garantie et la durée de garantie publiées par ALVICO sont donc sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. En particulier, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.
Les produits, services et prix publiés dans le catalogue de produits ALVICO sont considérés comme des offres. Les offres sont cependant toujours soumises à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou d'ALVICO). La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande oralement lors d'un entretien de vente personnel ou par téléphone ou par écrit par lettre, fax ou e-mail.
Les prix déterminants sont ceux proposés par écrit par ALVICO au moment de la conclusion du contrat. Ils s'entendent hors TVA, port et emballage et sont libellés en francs suisses. Les frais de port, de transport et d'emballage sont soumis aux suppléments forfaitaires en vigueur. En règle générale, le matériel d'emballage n'est pas repris.
Les délais de livraison indiqués dans les offres et les confirmations d'ALVICO doivent être considérés comme indicatifs. Pour les fabrications spéciales et les montages sur place, les délais sont convenus après concertation. Si un paiement anticipé a été convenu, le délai de livraison commence à courir après le versement de l'acompte.
Des retards de livraison peuvent survenir en raison de goulots d'étranglement dans la production ou la livraison, ou de données erronées sur les stocks. La livraison peut en outre être rendue totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) intervient conformément au point 3 des CGV.
La livraison s'effectue aux risques et périls du client. Si le client est en retard pour la réception, la marchandise terminée à la date de livraison est stockée chez ALVICO jusqu'à l'enlèvement, aux frais et aux risques du client. Pour les productions en série, les livraisons en plus ou en moins sont acceptées par le client jusqu'à 10% du nombre de pièces commandées.
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours. ALVICO est en droit d'exiger les intérêts de retard habituels. Les paiements WIR ne sont pas acceptés. Selon le type de commande, ALVICO se réserve le droit d'exiger le mode de paiement suivant : 1/3 du montant de la commande à la conclusion du contrat, 1/3 à la livraison et 1/3 30 jours après l'établissement de la facture. Les premières commandes ne sont livrées que contre paiement anticipé.
Les produits livrés au client restent la propriété d'ALVICO jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client accorde à ALVICO le droit d'inscrire une réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété.
Si le client ne respecte pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés dus à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et toutes les livraisons sont suspendues. ALVICO peut, dès la 1ère mise en demeure, percevoir une indemnité de recouvrement pour les frais y afférents. ALVICO se réserve le droit d'annuler la commande.
La garantie se limite à la qualité des produits selon les indications d'ALVICO, à l'exception des indications au sens du chiffre 2 des CGV. Le délai de garantie légal de deux ans à compter de la conclusion du contrat s'applique.
Le client doit vérifier la qualité et la quantité de la marchandise livrée immédiatement après sa réception et avant tout traitement ultérieur. Les éventuels défauts ou erreurs de livraison doivent être signalés immédiatement à ALVICO par écrit et de manière circonstanciée, mais au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise (ou depuis la prise de connaissance en cas de vices cachés). En cas d'annonce tardive, les livraisons sont considérées comme acceptées et toute garantie est annulée. Pour la suite du traitement du dommage, l'envoi doit être conservé dans l'état de livraison et le produit ne doit pas être mis en service.
Lors de la livraison de la marchandise par une entreprise de transport, le client confirme par sa signature que la livraison est visuellement intacte, à moins qu'une réserve ne soit mentionnée. Dans ce cas, ALVICO ne peut assumer aucune responsabilité pour les dommages visibles dus au transport.
Si, exceptionnellement, un défaut devait apparaître, le client accorde à ALVICO le droit soit de réparer la marchandise défectueuse, soit de la remplacer par une marchandise équivalente.
Si ALVICO renonce à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse malgré l'existence d'un défaut, le client peut exiger une réduction de prix appropriée.
La marchandise ne sera reprise sans frais que si, d'une part, ALVICO a renoncé à la réparation ou au remplacement et que, d'autre part, la réduction du prix ne semble pas être une conséquence juridique appropriée du point de vue d'ALVICO. La reprise d'une marchandise défectueuse ou livrée de manière incorrecte présuppose en outre que la marchandise soit retournée dans son intégralité, avec tous ses accessoires et dans son emballage d'origine. Le bon de livraison et une copie de la facture doivent être joints. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Les retours sans notification préalable ne sont pas acceptés. Les fabrications spéciales sont exclues du droit de retour.
Toute autre responsabilité (que les droits mentionnés au point 7 en cas de présence de défauts) d'ALVICO, de ses auxiliaires d'exécution ou de ses préposés est totalement exclue, quel que soit le motif juridique, sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'une mauvaise performance ou d'une perte de performance est exclue dans tous les cas.
Le client est responsable des éventuelles violations des droits d'auteur, de reproduction et de fabrication en rapport avec sa commande. Toute responsabilité d'ALVICO est exclue.
Les études préliminaires, les échantillons et les prototypes élaborés à la demande de l'intéressé restent la propriété d'ALVICO et ne doivent pas être remis ou rendus accessibles à des tiers. ALVICO est en droit de facturer les frais encourus pour ses dépenses. Avant la fabrication d'une série commandée, le client peut demander des échantillons. L'échantillon ou le prototype est déterminant pour la qualité et l'exécution de la marchandise.
Les projets, films, données et outils pour les commandes restent toujours la propriété d'ALVICO, même si le client a payé une partie ou la totalité des frais pour leur réalisation. La décision de conserver éventuellement les projets, films, données et outils est laissée à la seule appréciation d'ALVICO.
Les données et les films sont archivés par ALVICO sans demande du client et peuvent être consultés pendant une durée d'un an à partir de la dernière commande. Passé ce délai, nous refusons toute réclamation.
La remise des données d'impression et des logos créés par ALVICO, une éventuelle conversion des données dans d'autres formats de données ainsi que la sauvegarde/l'enregistrement sur des supports de données fournis par le client font l'objet d'une facturation au temps passé.
Nous conservons les modèles tels que les diapositives, les dessins au net, etc. ainsi que les données transmises aux risques du client jusqu'à l'exécution de la commande. Le client doit veiller à ce que les originaux non récupérables ne soient remis à ALVICO que contre une mention correspondante. Dans le cas contraire, ALVICO part du principe que les documents peuvent être utilisés pour les besoins d'ALVICO et que les modèles peuvent éventuellement être découpés. Il n'y a pas de responsabilité pour les modèles utilisés par ALVICO à des fins techniques de production.
Le droit suisse est applicable au contrat (à l'exclusion de l'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)). Le for exclusif pour tous les litiges avec ALVICO est Bülach.
[décembre 2021]